Articles sélectionnés pour le thème : demenagement de l'entreprise et licenciement economique
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Quand l'entreprise déménage - L'Express L'Entreprise
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Quand le chef d'entreprise décide le déménagement des locaux de sa société, cela modifie le lieu de travail de tous les salariés. Le caractère collectif de ce changement passe nécessairement par une analyse détaillée des contrats de travail des salariés concernés et une consultation des institutions représentatives du personnel.
Si le nouveau lieu de travail est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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Déménagement de l'entreprise - www.happyCE.fr - Comité d ...
CE - Recherche alphabétique » Déménagement de l'entreprise
Date de mise à jour de l'article le 24 octobre 2016
En cas de déménagement de l'entreprise, la consultation du comité d'entreprise est obligatoire.
Le déménagement d'une entreprise a des conséquences sur les conditions de travail et sur l'organisation du travail des salariés. L'employeur est donc tenu d'informer et de...
Site :
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Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage
Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage
Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage
quels-sont-vos-droits-quand-votre-entreprise-demenage
Xavier Thierry
02/04/2014
Qu'il s'agisse de faire des économies ou de pousser les murs, ... Les raisons de déménager ne manquent pas pour les entreprises. Quels sont vos droits si le changement de lieu de travail vous perturbe ?...
Date: 2017-01-20 17:00:30
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Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres
Quand l'entreprise déménage...
vendredi 8 avril 2016
, par La Rédaction
Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié...
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http://courriercadres.com
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Déménagement de bureaux : questions de droit | Companeo.com
Certains contrats de travail indiquent clairement que le salarié doit se rendre à une adresse précise pour effectuer les tâches qui lui sont confiées. Dans ce cas, le contrat doit être modifié si l'entreprise déménage, et l'accord du salarié concerné est obligatoire.
Pour obtenir cet accord, l'entreprise est tenue d'envoyer une proposition de modification du contrat au salarié, par...
Site :
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La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi ...
L'évaluation pour mieux vendre
Etablir le bon diagnostic
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un...
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http://www.cession-vente-entreprise.fr
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Plan de départ volontaire : 5 avantages à négocier pour ...
Plan de départ volontaire : 5 avantages à négocier pour les salariés
Par Juritravail - Modifié le 20-09-2016
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Juritravail
Vous êtes représentant du personnel et l'entreprise va mettre en place un plan de départs volontaires. De nombreuses questions se posent : que prévoit le code du travail en la matière ? Pouvez-vous discuter les conditions d'un plan de...
Date: 2017-03-07 23:33:03
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-04 00:45:45
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Comment modifier le lieu de travail des salariés - L ...
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Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre...
Changement de lieu de travail : le critère du "secteur géographique"
En l'absence de...
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déménagement : Conseils, fiches pratiques, astuces
Déménagement
Déménagement : conseils, fiches pratiques, astuces
Lorsqu'on déménage, il faut régler un certain nombre de formalités administratives : changement d'adresse, résiliation d'abonnement, prestations de déménagement... Suivez nos conseils pour préparer votre déménagement en toute sérénité.
Il est préférable de préparer son déménagement à l'avance et de faire les...
Site :
pratique.fr
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2.4.3. Changement de l'horaire de travail | Info Prud ...
Temps de pause
Bonjour, je travaille dans le secteur sanitaire et social dans une association, à temps partiel (17,5h) en CDI, depuis 2011 mes horaires sont 9h15 à 18h deux jours par semaine temps de pause payée (mais non stipulé clairement dans le contrat). l'association a déménagé en juillet et je me retrouve avec un quart d'heure de trajet supplémentaire pour me rendre et partir de mon...
Date: 2017-03-07 20:39:02
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
L'article L1224-1 du code du travail est une disposition protectrice du salarié qui déroge au principe de l'effet relatif des contrats prévu à l'article 1165 du code civil. En effet , selon le code civil un contrat de travail ne devrait engager que ses signataires . Pour sécuriser les contrats de travail en cas de changement dans la situation de l'employeur la France a mis en place dès...
Date: 2017-03-07 21:09:49
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Déménageur à Grenoble ? Évaluez les entreprises de ...
Mon-demenagement.com pour trouver un déménageur pour mon déménagement à Grenoble. Le formulaire est assez rapide à remplir et après on a vraiment pas mal de devis.
Quelques mots pour tout savoir sur Grenoble
Grenoble, au coeur du Dauphiné, la capitale des Alpes
Sa position privilégiée au pied des massifs de Belledonne, de la Chartreuse, de l'Oisans et du Vercors fait de Grenoble le...
Date: 2017-03-07 21:39:44
Site :
http://grenoble.mon-demenagement.com
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Le blog du dirigeant - Avenant au contrat de travail ...
par Dufour Laurent
Lors de l' embauche d'un salarié , un contrat de travail est établi entre la société et l'employé. Si des modifications du contrat de travail sont apportées, le dirigeant d'entreprise doit réaliser un avenant au contrat de travail. Mais dans quel cas celui-ci doit-il être établi ?
Seuls certaines modifications des conditions de travail exigent un avenant au contrat de...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
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2.4.2. Pouvoir de direction de l'employeur - principe et ...
Bonjour,
Bonjour, ma question porte sur la modification du contrat de travail, actuellement responsable d'agence de location de véhicules, j'aurai à compter du 1er octobre 2012 un nouveau poste à gérer, le secrétariat d'une société de déménagement. Mon patron divisera donc toutes ses charges de fonctionnement avec ce nouveau prestataire. L'idée est bonne dans le sens ou j'ai le temps...
Date: 2017-03-07 21:00:00
Site :
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Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
Accueil > Formation > Fiches Métier
La prévention des risques professionnels des déménageurs
Les déménageurs, que cela soit pour des transports de mobilier ou de machines pour les particuliers ou les entreprises, sont confrontés à des nombreux risques physiques entrainés par la manipulation d'objets lourds et encombrants ou coupants, les chutes de plain-pied sur des sols encombrés...
Date: 2017-03-07 22:47:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
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Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
Site :
http://www.fgtafo.fr
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Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à l'emploi est un atout supplémentaire pour risquer le lancement de son entreprise.
Démissionner pour créer son entreprise
C'est...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demenagement d'entreprise mode d'emploi / conge demenagement fonction publique d'etat / demenagement d entreprise / conge cas demenagement entreprise / demenagement d entreprise paris
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement conge maternite / offre d emploi dans le demenagement / conge cas demenagement entreprise / contrat de travail demenagement
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
Une maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-07 20:40:13
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demenagement du lieu de travail / prix moyen d un demenagement / demenagement d'entreprise mode d'emploi / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / prix d'un demenagement tout compris
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental
Visiteur
Bonjour,
je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.
je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .
j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...
Date: 2017-03-07 21:25:24
Site :
http://www.juritravail.com
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BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
L'indemnité d'éviction
Art. L. 145-14
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...
Site :
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Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-03-04 01:00:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Congés pour déménagement - Metallurgique - La convention ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Site :
https://www.lorangebleue.fr
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Modèle de lettre Résilier un abonnement DARTY - modelo.fr
Résilier un abonnement DARTY
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Résilier un abonnement DARTY
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la...
Site :
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Thèmes liés : resiliation abonnement internet demenagement / resiliation abonnement demenagement / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / lettre resiliation internet demenagement / lettre resiliation demenagement
Dubaï: la vitrine du monde musulman approche de la ...
La chute des prix du pétrole a fait ses premières victimes. L'émirat de Dubaï taille dans les dépenses et reporte des projets, si bien que beaucoup d'expats ont déjà pris la fuite.
Comme les Range Rover et la Camaro GT garées à côté de lui, le gros 4�?4 GMC aux pneus dégonflés est recouvert d'une épaisse couche de poussière. Il fait partie de la trentaine de voitures...
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http://www.europe-israel.org
Thèmes liés : entreprise demenagement emirats arabe unis / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / societe de demenagement international
2.7.2. Changement d'employeur : conséquences | Info Prud ...
voir l'article primes et avantages en nature : http://www.infoprudhommes.fr/node/197 ainsi que les commentaires vous y trouverez votre réponse
Louis Ludovic (non vérifié)
Licenciement lors d'un changement de propriétaire.
Bonjour, La société dans laquelle je travaille ( fleuriste) emploie 4 personnes et est en cours de vente. Les repreneurs souhaite que l'actuel employeur licencie deux...
Date: 2017-03-07 20:38:53
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http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique
Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr
En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de...
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https://www.service-public.fr
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Article 61 – Changement de résidence | Convention-Syntec ...
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Article 61 - Changement de résidence
En vigueur étendu
Constatant l'intérêt économique et social de la mobilité géographique des salariés entrant dans le champ d'application de la présente convention, mais conscientes des répercussions qu'elle peut avoir, les parties signataires recommandent que cette mobilité ne soit pas, pour les salariés, l'occasion d'une...
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http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / contrat de travail demenagement
Cabinet conseil transition professionnelle - Orient'Action®
Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, cabinet spécialisé dans l'accompagnement des transitions professionnelles (bilan de compétences, outplacement, recrutement, vae et coaching professionnel). Excellente visite à vous !
Bilan de compétences
Entreprenez un bilan de compétences. Pour votre futur, définissez un nouveau projet d'évolution professionnelle (et personnelle) et...
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http://www.orientaction.com
Thèmes liés : demenagement d entreprise paris / demenagement d entreprise / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise et licenciement economique
Emirats arabes unis. Dubaï, la fin de l’âge d’or ...
La chute des prix du pétrole a fait ses premières victimes. L'émirat de Dubaï taille dans les dépenses et reporte des projets, si bien que beaucoup d'expats ont déjà pris la fuite.
Comme les Range Rover et la Camaro GT garées à côté de lui, le gros 4x4 GMC aux pneus dégonflés est recouvert d'une épaisse couche de poussière. Il fait partie de la trentaine de voitures apparemment...
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