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20 articles sélectionnés
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)
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Prime de déménagement | service-public.fr
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Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr
En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de...
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Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
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Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Convenances personnelles
Si vous êtes en CDI , vous pouvez demander un congé non rémunéré pour convenances...
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Inscription sur les listes électorales : déménagement ...
Paris - Mairie d'arrondissement
Retour en France
Si vous étiez inscrit sur la liste électorale consulaire, il faudra demander votre radiation pour pouvoir voter à votre retour en France aux élections nationales (présidentielles, législatives, européennes, référendum).
Comment demander sa radiation de la liste consulaire ?
La radiation d'un Français du registre des Français établis...
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Listes électorales : nouvelle inscription | service-public.fr
Paris - Mairie d'arrondissement
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par...
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat ...
La résiliation d'un abonnement internet ou téléphonique peut être demandée par vous-même ou votre opérateur. Les conditions sont différentes selon le type de contrat (avec ou sans engagement).
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Résiliation demandée par l'abonné
Type de contrat
Vous devez vérifier si votre engagement avec votre opérateur est soumis à une durée minimum (par exemple 12 ou 24 mois).
Si...
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Assurance du locataire : en cas de déménagement | service ...
Tout changement de situation doit être déclaré à son assureur. Ainsi, si vous changez de logement, vous devez signaler votre déménagement à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce changement n'est pas notifié à l'assureur, vous devrez régler les primes d'assurance de l'habitation quittée.
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Déclaration à...
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Carte électorale | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > �?lections >Carte électorale
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Changer l'adresse de sa carte grise | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Changer l'adresse de sa carte grise
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Durée du contrat de travail temporaire (intérim) | service ...
Selon la nature de la mission confiée à l'intérimaire, le terme de son contrat de travail temporaire peut être établi avec plus ou moins de précision.
Contrat avec terme précis
Une mission d'intérim comporte un terme précis lorsque le contrat prévoit une date d'échéance ferme.
Un terme précis est obligatoire lorsque le contrat vise à :
pourvoir au remplacement d'un salarié...
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Apa : quel est le montant de votre reste à charge ...
Apa en établissement
Apa à domicile
Si vous avez droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), une participation financière peut ou non être laissée à votre charge. Cette participation dépend des ressources dont vous disposez et du montant de votre plan d'aide. Certains revenus sont pris en compte dans le calcul, et d'autres en sont exclus.
Montant à votre charge en fonction de...
Thèmes liés : aide demenagement personne agee / tarif d un demenagement / prime de demenagement
Doit-on remplacer sa carte d'identité après un ...
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Carte nationale d'identité >Doit-on remplacer sa carte d'identité après un déménagement ?
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Je déménage | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je déménage
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Thèmes liés : demarches a faire pour un demenagement / demarches administratives pour demenagement / demenagement demarches
Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...
Veuf : 25 m3 x distance
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14 m3 x distance en km
36 m3 x distance en km
1
32,5 m3 x distance en km
39,5 m3 x distance en km
2
36 m3 x distance en km
43 m3 x distance en km
3
39,5m3 x distance en km
46,5 m3 x distance en km
4
43m3 x distance en km
50 m3 x distance en km
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Thèmes liés : conge demenagement fonction publique d'etat
Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Aide personnalisée au logement (APL)
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Thèmes liés : caf allocation demenagement
Demande de prime de déménagement | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : demarches administratives lors d un demenagement
Permission de voirie pour travaux - professionnels ...
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service...
Thèmes liés : demenagement d entreprise
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
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De quoi s'agit-il ?
La PCH est une prestation permettant la prise en charge...
Thèmes liés : aide demenagement handicape
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