Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...

1) avec un changement d'adresse dès le 15 juin 2009 pour un vehicule d'occasion, dois-je faire faire la nouvelle carte grise depuis la prefecture de mon nouveau lieu de domicile ou bien puis je le faire de n'importe quelle prefecture ? (je residerai dans le 77 mais souhaite aller faire le changement d'adresse à la prefecture de Toulouse afin d'obtenir l'immatriculation SIV)

2) Une référence...

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Carte grise et assurance à des noms différents ...

Carte grise et assurance à des noms différents

 

Posté le 18/12/2003 à 16:41:39  

 

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D'un point de vue légal, est-ce que ça pose un problème si la carte verte n'est pas établie au même nom que la carte grise et si oui, lesquels.

     

Plus de sujets relatifs à : Carte grise et assurance à des noms différents

lebucheron

Posté le...

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Date: 2016-09-19 18:29:41
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Thèmes liés : demenagement carte grise / carte demenagement nouvelle adresse

Changer l'adresse de sa carte grise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Changer l'adresse de sa carte grise

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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Carte grise Marseille, carte grise en 24H sans passage par ...

Certificat d'immatriculation à Marseille (13)

Voici quelques informations à connaître sur la Préfecture de Marseille si vous devez faire votre carte grise : 

La Préfecture de Marseille est en 80ème position de la durée d'attente moyenne aux guichets selon le rapport du député des Côtes d'Amor, Monsieur Marc Le Fur, publié en 2011. Un classement qui peut s'expliquer par des...

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Certificat de vente

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Prefecture Loiret numero et informations

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Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

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Prefecture Nantes numero et informations

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Prefecture Rhône numero et informations

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Sous-Prefecture Bayonne numero et informations

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Certificat non gage à domicile - certificat de non-gage ...

Munissez vous de votre carte-grise afin de nous donner les renseignements exacts concernant le ou les vehicules dont vous désirez obtenir le certificat de non gage ou de situation administrative.

VOUS ALLEZ VENDRE, OU PRESENTER A

L'IMMATRICULATION EN PREFECTURE UN VEHICULE D'OCCASION ET VOUS DEVEZ FOURNIR UN CERTIFICAT DE

NON GAGE OU DE SITUATION ADMINISTRATIVE POUR OBTENIR VOTRE NOUVELLE CARTE GRISE.

Vous changez de département lors d'un déménagement, vous devrez également fournir un certificat de non gage ou de...

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Déménagement Paris 15 75015 - demenagement-blondeau.com

Déménagement Paris 15 75015

Trouver un déménageur à Paris 75015, 15 éme arrondissement

Entreprise de déménagement à Paris 15, faite appel à Blondeau déménageur, la référence dans ce métier. Maison  familiale depuis 1913, membre des déménageur professionnels de France. Confiez vos biens à un déménageur ayant un savoir faire et des compétences. Pour avoir effectué des...

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Déménagement : les formalités et démarches

Procédure sur internet

Bien déménager

Cartons, rangements, nettoyage, emménagement, formalités de changement d'adresse (voir plus bas)... Un déménagement passe par des étapes bien souvent épuisantes. Raison de plus pour éviter en plus un litige avec l'entreprise de déménagement ou l'agence de location de véhicule si vous avez déménagé vous-même avec un utilitaire. Pour prévenir...

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Date: 2017-03-03 15:05:48
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Le Conteneur personnalisé (Self-déménagement), qu'est ce ...

Le Conteneur personnalisé - Lien permanent

Le self-déménagement, c'est simple: vous chargez, nous transportons!

Ce service s'adresse à vous qui déménagez à l'étranger ou dans les Dom-Tom; Enseignants, fonctionnaires ou militaires qui êtes mutés, nouvelle opportunité de carrière à l'autre bout du monde ou tout simplement pour changer d'air, le self-déménagement est fait pour...

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Date: 2016-12-10 14:13:55
Site : http://blog.long-cours.com

Thèmes liés : calculer le volume d'un camion de demenagement / calculer le volume d un demenagement / comment calculer le volume de mon demenagement / calcul de volume demenagement / demenagement carte grise

Formalités en cas de déménagement - pratique.fr

Les formalités en cas de déménagement

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Au quotidien, vous communiquez vos coordonnées. A l'occasion d'un déménagement, vous ne devez pas oublier de communiquer votre changement d'adresse et éventuellement de votre numéro de téléphone aux institutions afin de faire modifier vos différents documents administratifs. Découvrez un récapitulatif des formalités en cas de...

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Site : pratique.fr

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Déménagement, achat, vente, duplicata, succession, modes d ...

Utilisation du coupon détachable (démarche par correspondance)

Procuration par mandat à un professionnel

Afin d'éviter la préfecture, vous pouvez passer par un professionnel de l'automobile tel que CarteGriseMinute.fr. Dans ce cas, il faudra impérativement...

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Site : http://www.carte-grise.org

Thèmes liés : demenagement carte grise

Demenagement avec voiture suisse vers france - Import ...

bonjour, j'ai fait des recherches sur le site et il me semble qu'il n'y a pas de topic de ce genre.... au besoin l'admin me fouettera .....

ma situation a 15 novembre : 2 voitures en leasing suisse depuis le mois de juillet.

oui pour le demenagement va falloir solder les leasings ca c'est ok

Maintenant ca se corse avec les douanes.

le demenagement admet 1 ou 2 voitures ?

Les 6 mois demande pas la...

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Date: 2015-08-19 14:38:24
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Thèmes liés : demenagement suisse france voiture / douane demenagement suisse vers france / demenagement en suisse voiture / douane demenagement suisse france / demenagement vehicule suisse france

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : prix d'un demenagement france / demenagement vehicule suisse france / demarches administratives lors d un demenagement / vehicule demenagement occasion / demarches a effectuer lors d'un demenagement

Déménagement : qui prévenir ? | Dossier Familial

les services de renouvellement de la carte grise des véhicules,

certains fournisseurs d'énergie,

le bureau du service national.

Selon les services, il faut se munir, au préalable, de son numéro de Sécurité sociale, de son identifiant pôle emploi, de son numéro d'allocataire CAF, de son numéro fiscal et de son numéro FIP.

Après l'inscription (qui donne lieu à la délivrance d'un...

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Date: 2017-03-07 22:30:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide demenagement pole emploi / emploi service demenagement / resiliation assurance habitation demenagement lettre / demenagement carte grise

Déménager en Suisse - Alba International Déménagements

S'installer à l'étranger : Déménager en Suisse

Les conditions

Tout d'abord, pour pouvoir déménager en Suisse, il faut être en possession d'un permis ou justifier d'un regroupement familial. Il existe quatre types de permis :

 

Le permis B est délivré aux ressortissants de l'Union Européenne ayant trouvé un emploi et souhaitant déménager en Suisse. Pour l'obtenir, il faut justifier...

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Site : http://www.alba-demenagements.fr

Thèmes liés : formalites douane demenagement suisse france / douane demenagement suisse france / demenagement vehicule suisse france / declaration douane demenagement suisse / demenagement en suisse permis de conduire

Retroplanning déménagement - organizen.fr

Faire suivre le courrier à la nouvelle adresse

Prévoir la garde des enfants pour le jour J

Prévenir concierge et voisins du déménagement si ce n'est déjà fait

Préparer les 1er cartons avec les affaires qui servent peu (livres, vêtements de l'autre saison)... et trier encore !

S'assurer que la pièce de destination est indiquée sur chaque carton

J-1 semaine :

Confirmer les détails du...

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Date: 2017-03-07 21:39:56
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Thèmes liés : demenagement carte grise

Les nouvelles plaques d’immatriculation - LeLynx.fr

Imprimer

Un numéro d'immatriculation européen

L'acquisition d'une nouvelle voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, entraîne différentes obligations dont la souscription à une assurance auto et l'immatriculation du véhicule auprès des autorités. Cette seconde démarche a été simplifiée, il y a quelques années, par une réorganisation générale du système d'immatriculation des...

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Date: 2017-03-07 19:38:42
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Thèmes liés : demenagement carte grise

Cabinet d'Erceville Consultant & Associés

I. AVANT OU AU MOMENT D'ENTRER DANS LES LIEUX CONTRATS ET ABONNEMENTS RELATIFS AU LOGEMENT

1 - ASSURANCE

Lors de la remise des clés, vous devez être titulaire d'une police d'assurance de type "multirisques habitation". Ce type de police couvre généralement le vol de vos meubles et objets personnels mais à des degrés variables en fonction du montant global garanti et de l'importance de la...

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