N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...

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Site : http://www.capital.fr

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DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-07 22:19:50
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Elections : fonctionnement et inscription – Paris.fr

Vous avez 18 ans cette année ?

Vous avez ou aurez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales.

1er cas : l'inscription d'office concerne les jeunes français ayant l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en...

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Date: 2017-03-07 21:15:40
Site : http://www.paris.fr

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Revivez le tchat sur la procédure admission post-bac (APB ...

Lilou : Bonjour je voudrais savoir si APB peut nous laisser sans affectation ? Je ne compte mettre que des BTS et mes parents n'ont pas le moyen de payer une école.

Les conseillers/ères : Si vous préparez un bac général, vous devrez obligatoirement choisir une licence à pastille verte donc vous pourriez avoir une proposition d'admission. Si vous préparez un bac professionnel ou un bac...

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Site : http://www.onisep.fr

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Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Ermont — Wikipédia

Budget et fiscalité[ modifier | modifier le code ]

Avec un taux de taxe d'habitation de 15,42 % en 2016, la pression fiscale pour les particuliers à Ermont est dans la moyenne du département. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est établi en 2016 à 18,04% et celui du foncier non bâti à 82,41% [21] .

�? titre de comparaison, le taux de la taxe d'habitation est de 14,94 % à Eaubonne...

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Date: 2017-03-04 00:58:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

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Check list : déménagement - pratique.fr

Check list : déménagement

Publié le 

 - Mis à jour le 

13 octobre 2014

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Déménager ne s'improvise pas. Les démarches sont nombreuses, la logistique lourde. Cette check-list vous permettra d'anticiper toutes les étapes.

Sommaire

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Premières démarches

Penser à la garde des enfants : les inscrire dans leur nouvelle école, rechercher une nouvelle nounou...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : check liste demenagement entreprise / check liste demenagement / demarches a faire lors d'un demenagement / demarches a faire lors d un demenagement / liste demenagement changement adresse

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-03-07 22:05:21
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat habitation demenagement / resiliation assurance habitation demenagement lettre / resiliation contrat demenagement / lettre resiliation assurance voiture demenagement / resiliation assurance demenagement lettre type

Douanes - Foreign Affairs, Trade and Development Canada ...

L'Agence canadienne d'inspection des aliments

Vous pouvez également visiter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada qui fournit des renseignements généraux au sujet des douanes. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 506-636-5067 (frais de longue distance à votre charge).

Si vous retournez au Canada et désirez envoyer vos biens, il est fortement recommandé de...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

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