Site : http://www.conso.net
Classement : 165 / 372
3 articles sélectionnés
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-03-07 21:16:02
Thèmes liés : prix d'un demenagement tout compris / prix moyen d un demenagement / prix d'un demenagement france / prix d un demenagement / estimation devis demenagement gratuit
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-07 22:05:21
Thèmes liés : resiliation contrat habitation demenagement / resiliation assurance habitation demenagement lettre / resiliation contrat demenagement / lettre resiliation assurance voiture demenagement / resiliation assurance demenagement lettre type
Le dépôt de garantie – J 129 (fichier PDF - conso.net
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-03-07 23:04:43
Thèmes liés : lettre preavis demenagement 1 mois / lettre type demenagement preavis 1 mois
3 Ressources