Articles sélectionnés pour le thème : droit travail conge demenagement
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Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
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Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
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Comment obtenir un congé pour déménagement - pratique.fr
Comment obtenir un congé pour déménagement ?
Publié le
Obtenir un congé pour déménagement
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A-
Un déménagement se prépare et demande du temps, pendant et après. Le droit du travail ne prévoit hélas pas de congé pour déménager, mais vous pouvez la plupart du temps en demander un à votre employeur en faisant valoir la convention collective de votre branche d'activité. Voici...
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pratique.fr
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Comment obtenir un congé pour son déménagement
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Vous êtes salarié ou vous déménagez! Pour un déménagement pas cher, il est possible de demander à votre employeur quelques jours de congés pour vous installer sereinement.
Si vous en bénéficiez, il est nécessaire de demander ce congé pendant le déménagement ou au plus tard 15 jours après. Mais attention ! Le départ depuis un hôtel ou encore d'un foyer n'est pas...
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Demander un congé extraordinaire pour motif personnel ...
Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
Dernière mise à jour de cette page le 03-09-2012
Le salarié (ou l'apprenti) qui doit s'absenter de son travail pour certains motifs d'ordre personnel expressément prévus par la loi, a droit à un congé extraordinaire, et ce avec pleine conservation de son revenu. La durée du congé extraordinaire varie en fonction de la nature de...
Date: 2017-02-21 16:42:16
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Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
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Loi pour un congé déménagement dans le secteur privé et public
Vous vous demandez si vous avez le droit à des jours de congé pour déménager ?
Pour vous guider dans vos démarches, voici le cadre de la loi.
Congé déménagement dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le code du travail n'envisage...
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En cdd, a-t-on droit à prendre un jour de congé pour son ...
En cdd, a-t-on droit à prendre un jour de congé pour son déménagement ?
question de : mary19
Que le salarié soit en Contrat à Durée Indéterminée, en Contrat à Durée Déterminée ou en intérim, le code du travail ne prévoit pas de jour de congé autorisé et rémunéré pour un déménagement qui n'est pas considéré comme un...
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Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : organiser son demenagement mode d'emploi / le mode d'emploi du demenagement de votre service / conge demenagement fonction publique d'etat / lettre type demande conge demenagement / offre d emploi dans le demenagement
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement d'entreprise mode d'emploi / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement d entreprise / demenagement d entreprise paris
12 points à retenir de la convention collective esthetique ...
La Convention Collective esthetique prévoit des jours de congés supplémentaires qui s'ajoutent aux congés légaux des esthéticiennes avec le barème suivant :
1 jour après 5 ans d'ancienneté
3 jours après 10 ans d'ancienneté
6 jours après 15 ans d'ancienneté
Primes d'ancienneté d'une esthéticienne
Les primes suivantes, fixées par la Convention Collective esthetique, doivent...
Site :
http://estheticienne.pro
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Effectuer une demande de congé de déménagement
Le droit du travail ne prévoit rien de manière générale donc chacun est soumis à cas particulier, qu'il travaille dans le publique ou le privé.
Il existe en France plus de 500 conventions collectives dont 250 nationales, nous ne pourrons donc vous donner toutes les informations mais voici le nombre de journées accordées par certaines Conventions collectives nationales en France.
NOMBRE DE JOUR DE CONGE POUR DEMENAGER
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000
2 jours
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5...
Site :
http://www.demenager-pas-cher.com
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A-t-on droit à un jour de congé pour déménagement...
17 février 2005 à 14h20
Bonjour,
Mon mari et moi-même allons déménager très bientôt, seulement son entreprise, sous la convention syntec, ne veut lui accorder de jour de congé...
Date: 2005-02-17 13:27:25
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
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[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental
Visiteur
Bonjour,
je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.
je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .
j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...
Date: 2017-03-07 21:25:24
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Thèmes liés : demenagement conge parental / aide demenagement demandeur d'emploi / aide au demenagement demandeur d emploi / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / preavis demenagement demandeur d'emploi
Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre ...
Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre convention en fait-elle partie ?
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 21-11-2016
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Juritravail
Noël et les fêtes de fin d'année arrivent à grands pas, il donc grand temps de s'intéresser aux congés. Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'au...
Date: 2017-03-07 23:02:39
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Congé pour déménagement - Les Frontaliers
15 Mars 2010 - 16:50
Merci Polysemie,
je n'ai pas encore de syndicat mais j'ai cherché sur le site CSL ce qui ne m'avance pas beaucoup ma question étant si je ne me suis pas bien exprimée "y ai-je légalement droit alors que je viens de commencer dans ce nouveau travail ou dois-je attendre les 3 mois comme pour les congés classiques".
Si quelqu'un en sait plus ...
stefff le
15 Mars 2010 -...
Date: 2017-03-07 22:49:21
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement
Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Les 4 primes existantes
Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Les 4 primes existantes
3482
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Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Toutes les primes existantes pour déménager
13 Mai Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Toutes les primes...
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Thèmes liés : prime de demenagement demandeur d'emploi / formulaire prime de demenagement pole emploi / prime de demenagement pole emploi / prime demenagement nouvel emploi / demande prime demenagement caf
Congés extraordinaires - Entreprises // Luxembourg
Décès du conjoint ou partenaire
3 jours
Décès d'un parent au 1er degré du salarié ou de son conjoint / partenaire (père, mère, beaux-parents, enfants et beaux-enfants)
3 jours
Mariage ou déclaration de partenariat du salarié
6 jours
Une convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail peuvent accorder aux salariés concernés le bénéfice de jours de congé...
Date: 2017-02-01 11:09:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / conge cas demenagement entreprise / demenagement conge legal
Congés extraordinaires - Entreprises // Luxembourg
Décès du conjoint ou partenaire
3 jours
Décès d'un parent au 1er degré du salarié ou de son conjoint / partenaire (père, mère, beaux-parents, enfants et beaux-enfants)
3 jours
Mariage ou déclaration de partenariat du salarié
6 jours
Une convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail peuvent accorder aux salariés concernés le bénéfice de jours de congé...
Date: 2017-02-01 11:09:11
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Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / conge cas demenagement entreprise / demenagement conge legal
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à l'emploi est un atout supplémentaire pour risquer le lancement de son entreprise.
Démissionner pour créer son entreprise
C'est...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demenagement d'entreprise mode d'emploi / conge demenagement fonction publique d'etat / demenagement d entreprise / conge cas demenagement entreprise / demenagement d entreprise paris
Don de jours de congés au parent d’un enfant malade
Aujourd'hui, c'est la journée de la gentillesse. Pourquoi, ne pas en profiter pour faire don de quelques jours de congés à des salariés de l'entreprise ayant des enfants gravement malades à leur charge ? Vous ne connaissiez pas cette possibilité et vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique ? On vous explique comment procéder pour réaliser cette bonne action.
Sommaire
Le...
Date: 2017-03-07 21:23:35
Site :
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Convention 3109-42
Convention 3109-42 : Zoom sur un article
Article 5.5
En vigueur étendu
5.5.1. Congés payés
Le personnel bénéficie de droits à congés payés conformément à la législation en vigueur. Aucun jour de congés payés ne sera défalqué des congés légaux et conventionnels en cas de maladie jusqu'à une durée de 3 mois dans la période de référence du 1er juin de l'année précédente au...
Site :
http://www.convention.fr
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Congés exceptionnels pour événements familiaux ...
Depuis 1978, le code du travail offre des congés payés pour événements familiaux aux salariés qui produisent des justificatifs. Les évènements pris en compte sont le mariage, la naissance ou l'adoption, le décès d'un proche. D'autres évènements ouvre le droit à des congés non-rémunérés par l'employeur mais qui peuvent ouvrir le droit à des prestations familiales.
Il est bon de...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
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8.2.2. Le congé extraordinaire - csl.lu
Décès d'un parent au 2e degré** du salarié ou de son conjoint/partenaire
salariés et apprentis
1 jour
employeur
* mère, père, fille, fils du salarié ou de son conjoint/partenaire ainsi que le conjoint/partenaire de son enfant
** grand-mère, grand-père, petite fille, petit fils, soeur, frère du salarié ou de son conjoint/partenaire
2. Qui sont les parents au 1er respectivement au 2ème...
Date: 2017-03-07 23:15:47
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / conge demenagement code travail / travail conge demenagement / demenagement conge legal
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : conge demenagement fonction publique d'etat / jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / lettre type demande conge demenagement / lettre demande conger demenagement
Congés payés - Transport routier - La convention collective
Congés payés dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire
Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / conge cas demenagement entreprise / demenagement d entreprise
Congés pour déménagement - Metallurgique - La convention ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / conge demenagement code travail / droit travail conge demenagement / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise
Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié
133 message(s) , Inscription le 19/11/2008
Bonjour,
Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.
Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?
losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15
4 message(s) , Inscription le 07/10/2009
non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : lettre preavis demenagement 2 mois / droit du travail demenagement entreprise / droit travail conge demenagement / droit travail demenagement
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement conge maternite / offre d emploi dans le demenagement / conge cas demenagement entreprise / contrat de travail demenagement
Congés exceptionnels (mariage, décès, déménagement ...
Modèles de lettre gratuit
Lois sociales
Dernière mise à jour 08/03/2017
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Congés exceptionnels (mariage, décès, déménagement)
Convention collective commerces de gros - IDCC 573
Date mise à jour de cette synthèse :
17 juin 2016
1. Rémunérations 2. Durée du travail 3. Période d'essai 4. Retraite 5. Congés exceptionnels 6. Maladie 7. Jours fériés 8. Congés payés 9. Préavis 10. Licenciement
Généralités
Le Code du travail prévoit qu'un salarié...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / demenagement conge exceptionnel / conge demenagement code travail / code travail jour demenagement / droit travail conge demenagement
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / conge demenagement code travail / code du travail demenagement entreprise / code travail demenagement
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre de voiture demenagement / resiliation abonnement orange demenagement / resiliation abonnement sfr demenagement etranger / resiliation abonnement sfr demenagement / demenagement de l'entreprise
Conge pour demenagement - Habillement et articles textiles ...
Congé parental d'éducation
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. Par application des articles L. 1225-47 et suivants du code du travail et dans les conditions prévues par lesdites dispositions, l'agent justifiant d'une ancienneté minimale de 1 année à la date de la naissance de son enfant ou de l'arrivée à son...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : prime de demenagement pole emploi / demenagement conge parental / droit travail conge demenagement / demenagement conge exceptionnel / demenagement conge legal
Congé de circonstances | Fedweb
pour votre propre mariage: 4 jours ouvrables
pour le mariage (*) de votre enfant ou de l'enfant de votre conjoint (**): 2 jours ouvrables
pour le mariage (*) d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de vous ou de votre conjoint (**): 1...
Date: 2017-03-07 22:47:00
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / demenagement bureau de vote
L'Informations aux salariés - syndicat cgt des Coop de ...
Article 4 - REMUNERATION -
La rémunération brute mensuelle de l'ensemble des salariés des deux sexes, de la Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE est égale au produit du salaire horaire individuel multiplié par 169 H 65.
Le salaire horaire individuel est établi à partir des éléments suivants :
a) le salaire horaire hiérarchique
Il est déterminé à partir :
- du salaire horaire...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : droit travail conge demenagement / demenagement d une societe / arret de travail demenagement
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le niveau de rémunération des fonctionnaires européens est-il trop élevé?
La rémunération du personnel de l'UE correspond dans une large mesure aux normes en vigueur dans le secteur international. Elle n'atteint d'ailleurs par le niveau de celle que les États membres accordent en moyenne à leurs fonctionnaires de la carrière diplomatique
Et pourtant,...
Date: 2006-05-22 08:44:22
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http://ec.europa.eu
Thèmes liés : conge demenagement fonction publique d'etat / droit travail conge demenagement
Démission : préavis, congés, allocation chômage | Dossier ...
» Démission : préavis, congés, allocation chômage
Démission : préavis, congés, allocation chômage
Bernard Genès
| Le 29/02/2012 à 19h04
Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?
Malgré l'augmentation du nombre des...
Date: 2017-03-07 22:56:16
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http://www.dossierfamilial.com
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