Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre de voiture demenagement / resiliation abonnement orange demenagement / resiliation abonnement sfr demenagement etranger / resiliation abonnement sfr demenagement / demenagement de l'entreprise

Resiliation Box de SFR : comment resilier son forfait ...

- déménagement en zone non couverte par le réseau ADSL de SFR, ou pour une longue durée hors du territoire français métropolitain comme lors d'un départ à l'étranger ;

- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ;

- changement unilatéral des conditions générales (lettre à envoyer dans un délai de 4 mois) ;

Résilier sans frais votre offre SFR...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation abonnement sfr demenagement etranger / resiliation abonnement sfr demenagement / resiliation internet demenagement sfr / resiliation abonnement internet demenagement / resiliation contrat numericable demenagement

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à ...

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle

Quand utiliser cette lettre de résiliation suite a un changement ?

Vous êtes assuré (automobile,   Habitation, santé, etc. …) auprès d'une compagnie et vous avez subi une modification de votre situation personnelle et/ou professionnelle (nouveau travail, déménagement,...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation assurance habitation demenagement lettre / lettre resiliation assurance demenagement / resiliation contrat habitation demenagement / resiliation contrat demenagement / resiliation assurance habitation demenagement modele

Modèle lettre de résiliation de contrat de crèche ...

LETTRE TYPE POUR RESILIER UN CONTRAT AVEC LA CRECHE

Pour faire une demande de résiliation d'un contrat de crèche pour votre enfant, vous devez formuler votre requête par écrit en envoyant une lettre en courrier recommandé avec accusé réception ou en la remettant en main propre contre décharge afin d'éviter tout malentendu et conflit éventuel. Le plus souvent, ce type de contrat prévoit...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 22:07:45
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : resiliation contrat demenagement / lettre resiliation demenagement / lettre type demande conge demenagement

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 22:19:50
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation assurance habitation demenagement lettre / resiliation contrat habitation demenagement / resiliation contrat eau demenagement / resiliation contrat demenagement / lettre resiliation assurance voiture demenagement

Comment résilier votre abonnement internet (ADSL ou fibre)

Free - Orange - Bouygues B&You - SFR internet - Alice - Numéricable

Résilier un contrat d'abonnement avec son fournisseur d'accès n'est pas toujours évident ! Quel est le délai de prise en compte de ma demande ? Que dois-je écrire ? Sous quelle forme ? A qui ? A quelle adresse ? Quelles sont les références juridiques à mettre en avant ?

Important : en cas de changement de fournisseur...

Lire la suite


Site : http://www.resilier.fr

Thèmes liés : resiliation abonnement internet demenagement / resilier abonnement free demenagement / lettre resiliation internet demenagement / resiliation abonnement orange demenagement / resilier abonnement bouygues demenagement

Logement - Modèles de lettres pour Particuliers - Le Monde.fr

Lettres et modèles de la catégorie

"Logement"

Locataires ou propriétaires ou à la recherche d'un logement social, vous trouverez dans cette rubrique tous les modèles de lettres lié au logement : des courriers...

Lire la suite


Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : demenagement lettre type / lettre resiliation demenagement

Résiliation assurance habitation - lettre-resiliation.com

J'ai hérité d'une maison ou d'un appartement

Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre maison ou votre appartement, et souhaitez aujourd'hui résilier votre contrat ? Le Code des Assurances encadre plusieurs motifs de résiliation, complétés par d'autres, issus des conditions générales de votre assureur. Dans chacun des cas, vous devez envoyer votre demande de résiliation par...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation assurance habitation demenagement lettre / resiliation assurance habitation demenagement justificatif / resiliation assurance habitation demenagement / resiliation contrat habitation demenagement / lettre resiliation assurance demenagement

Lettre de résiliation d’abonnement à Internet pour cause ...

» Lettre de résiliation d'abonnement à Internet pour cause de déménagement

Lettre de résiliation d'abonnement à Internet pour cause de déménagement

Vous déménagez et la zone où vous habiterez n'est pas couverte par votre fournisseur d'accès à Internet.Selon l'article L.121-84-2 du code de la consommation : "La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 22:15:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : resiliation abonnement internet demenagement / lettre resiliation internet demenagement / resiliation internet demenagement / resiliation abonnement demenagement / resiliation contrat habitation demenagement

Résiliation Direct Energie, comment résilier son contrat ...

Kawato (28.08.2010 18:24)

Bonjour,

J'aimerais savoir si, après avoir signé chez Direct Energie, on pouvait résilier puis retourner chez EDF, depuis le 1er juillet 2010 (j'ai lu qu'une loi permettait de le faire jusque là mais je ne sais pas ce qu'il en ai aujourd'hui, si la loi a été modifiée depuis). Si oui, y'a t'il des conditions ? Merci d'avance

Steffi (02.09.2010 10:55)

Je souhaite...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtarif.fr

Thèmes liés : edf resiliation contrat demenagement / resiliation contrat demenagement / lettre resiliation demenagement / tarif demenagement edf

Modèle de lettre Résilier un abonnement DARTY - modelo.fr

Résilier un abonnement DARTY

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Résilier un abonnement DARTY

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : resiliation abonnement internet demenagement / resiliation abonnement demenagement / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / lettre resiliation internet demenagement / lettre resiliation demenagement

Resiliation Orange : comment resilier votre abonnement ...

Changez votre forfait Internet avec l'aide de l'un de nos conseillers et profitez de l'envoi gratuit de votre lettre de résiliation.

Les motifs pour résilier Orange sans frais

Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés :

- licenciement d'un contrat de travail à durée...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resiliation abonnement orange demenagement / resiliation internet demenagement orange / resiliation abonnement internet demenagement / lettre resiliation internet demenagement / lettre resiliation demenagement

Tous les conseils et guides de déménagement par les ...

Conseils déménagement

�?valuer le volume de vos affaires : enjeux, comment fonctionne notre calculateur de volume

Mis à jour le 27 janvier 2016 Afin de mieux définir vos besoins pour un déménagement, que cela soit par des déménageurs professionnels ou par vos propres moyens, et ne pas avoir de mauvaises surprises sur le budget nécessaire, la base de tout est de connaître le volume à...

Lire la suite


Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Thèmes liés : demarches a faire lors d'un demenagement / demarches a faire lors d un demenagement / demarches lors d un demenagement / demenagement d entreprise paris / prix moyen d'un demenagement en suisse

Lettre de résiliation SFR - Résilier SFR (contrat ADSL ou ...

10.96%

2.92%

La part du motif "Attrait de l'offre concurrente" s'est fortement contractée chez SFR, en passant de 45% en 2012 à 35% en 2013. En revanche, les problèmes techniques et les dysfonctionnements ont été davantage invoqués en 2013 (+1 point à 15.7%). On constate que sur ce point, SFR et Free ont désormais des profils assez proches. L'évolution des motifs choisis en 2013 lors de...

Lire la suite


Site : http://www.ariase.com

Thèmes liés : resiliation abonnement sfr demenagement / resiliation contrat free demenagement / resiliation contrat numericable demenagement / resiliation contrat demenagement / resiliation internet demenagement sfr

Service de résiliation de contrats, résiliation d ...

La résiliation de vos contrats

n'aura jamais été aussi simple !

Découvrez prochainement un service en ligne pour résilier en quelques clics

tous vos contrats de services et d'abonnements

Services en ligne de résiliation de contrats

et résiliation d'abonnements

Resilier.com mettra à votre disposition des modèles de lettres de résiliation adaptés

à votre situation : rupture de contrat dans le cadre d'un changement d'offre avec la loi Châtel ou

d'assurance avec la loi Hamon, mais aussi en cas de déménagement, d'une mutation...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : resiliation assurance habitation demenagement modele / resiliation assurance habitation demenagement lettre / resiliation assurance habitation demenagement / resiliation assurance auto demenagement / lettre resiliation assurance demenagement

Modèle de lettre : Résiliation d’un contrat d’assurance ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Résiliation d'un contrat d'assurance auto suite à un déménagement

Modele mis à jour le 26/11/2010

Vos nom et prénoms

Objet : résiliation du contrat d'assurance n°.....

Monsieur (ou Madame),

Par la présente, nous vous informons qu'en date du...., nous avons déménagé. Nous habitons désormais au.....

En conséquence, nous souhaitons,...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 22:12:50
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto demenagement / lettre resiliation assurance demenagement / resiliation contrat auto demenagement / resiliation assurance demenagement / resiliation contrat demenagement