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Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation ...
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement
Quand utiliser cette lettre de resiliation d'assurance ?
Vous déménagez et comme l'oblige la loi vous êtes souscripteur d'un contrat d'assurance habitation pour ce logement. Vous souhaitez donc résilier l'assurance habitation.
Ce que dit la loi à propos de la résiliation du contrat d'assurance habitation
Un contrat d'assurance habitation peut être résilié par chacune des parties (assuré et assureur). Selon l'article l.113-16 du code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation dans les cas suivants : Changement de domicile, de...
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Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à ...
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle
Quand utiliser cette lettre de résiliation suite a un changement ?
Vous êtes assuré (automobile, Habitation, santé, etc. …) auprès d'une compagnie et vous avez subi une modification de votre situation personnelle et/ou professionnelle (nouveau travail, déménagement,...
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Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire
Quand utiliser cette lettre de resiliation de bail d'habitation ?
Vous êtes locataire d'un logement, pour diverses raisons vous souhaitez déménager, vous devez donc en informer votre propriétaire en lui envoyant une lettre dédite, ou lettre de résiliation du bail d'habitation. Vous trouverez dans cet article toutes les informations concernant les démarches à effectuer pour résilier...
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Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour ...
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour cause de déménagement
Quand utiliser cette lettre de résiliation de contrat ?
Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un contrat de fourniture d'eau pour votre logement principal auprès d'un prestataire d'eau. Vous déménagez de ce logement et vous vous demandez alors comment résilier ce contrat. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau auprès de la société...
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Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation ...
Quand utiliser cette lettre de résiliation du bail pris en colocation ?
Vous êtes colocataire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Vous et la personne avec qui vous êtes en colocation souhaitez changer de logement, et, dans trois mois, vous avez prévu de déménager. Vous ignorez comment résilier un bail d'habitation. Vous devez rédiger une lettre de résiliation destinée au...
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Licenciement pour déménagement de l'employeur - question ...
Licenciement pour déménagement de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
J'emploie une femme de ménage depuis le 15/11/2009 à Strasbourg. Nous devons déménager fin août à Moscou en Russie en raison de la mutation de mon conjoint. Quel motif dois-je indiquer dans la lettre de licenciement de ma femme de ménage ?
Merci d'avance
Pour pouvoir répondre à cette question,...
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