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5 articles sélectionnés

Résiliation de bail - lettre-resiliation.com

Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?

Résiliation d'une location nue

Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).

Si vous...

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Thèmes liés : lettre preavis demenagement 1 mois / lettre preavis demenagement 2 mois / preavis location meuble demenagement / offre d emploi dans le demenagement / resiliation contrat habitation demenagement

Resiliation Box de SFR : comment resilier son forfait ...

- déménagement en zone non couverte par le réseau ADSL de SFR, ou pour une longue durée hors du territoire français métropolitain comme lors d'un départ à l'étranger ;

- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ;

- changement unilatéral des conditions générales (lettre à envoyer dans un délai de 4 mois) ;

Résilier sans frais votre offre SFR...

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Thèmes liés : resiliation abonnement sfr demenagement etranger / resiliation abonnement sfr demenagement / resiliation internet demenagement sfr / resiliation abonnement internet demenagement / resiliation contrat numericable demenagement

Résiliation assurance auto - lettre-resiliation.com

Le prix de ma cotisation augmente sans justification

Vous possédez un véhicule et avez donc souscrit une assurance auto-moto. Vous souhaitez aujourd'hui résilier votre contrat ? Il existe plusieurs motifs de résiliation qui sont encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur. Pour chaque cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec...

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Résiliation assurance habitation - lettre-resiliation.com

J'ai hérité d'une maison ou d'un appartement

Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre maison ou votre appartement, et souhaitez aujourd'hui résilier votre contrat ? Le Code des Assurances encadre plusieurs motifs de résiliation, complétés par d'autres, issus des conditions générales de votre assureur. Dans chacun des cas, vous devez envoyer votre demande de résiliation par...

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Resiliation Orange : comment resilier votre abonnement ...

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Les motifs pour résilier Orange sans frais

Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés :

- licenciement d'un contrat de travail à durée...

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