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3 articles sélectionnés

Le point de depart du preavis locatif. - Maître haddad sabine

LE POINT DE DEPART DU PREAVIS LOCATIF.

Article juridique publié le 01/09/2011 à 17:31, vu 70703 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Pour se libérer d'un bail signé, il convient de donner son préavis ou délai congé afin de faire cesser tous effets au contrat de location.

cette obligation existe,même si le locataire n'occupe pas le logement loué.

A l'expiration du...

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Thèmes liés : offre d emploi dans le demenagement / lettre preavis demenagement locataire / lettre demande conger demenagement / lettre preavis demenagement 1 mois / lettre donner preavis demenagement

Demenagement d’un parent sans le consentement de l’autre ...

DEMENAGEMENT D'UN PARENT SANS LE CONSENTEMENT DE L'AUTRE : UN CONFLIT QUI « DEMENAGE »

Article juridique publié le 20/05/2014 à 09:22, vu 63553 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Avec l'étude de la Loi sur la Famille actuellement en débat houleux à l'Assemblée Nationale, se pose le problème crucial du déménagement d'un parent en France ou à l'étranger sans le...

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Thèmes liés : devis demenagement a l international / demenagement a l international

La restitution des clés en matière de bail d’habitation ...

La restitution des clés en matière de bail d'habitation

Article juridique publié le 20/10/2011 à 10:10, vu 89453 fois, 59 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

La restitution des clés constitue une étape importante lorsque le bail prend fin et que le locataire quitte les lieux. Elle symbolise la restitution de la jouissance de la chose louée.

Elle doit avoir lieu à l'expiration du...

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Thèmes liés : lettre preavis demenagement 2 mois / lettre preavis demenagement 1 mois