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Convention 3109-42

Convention 3109-42 : Zoom sur un article

Article 5.5

En vigueur étendu

5.5.1. Congés payés

Le personnel bénéficie de droits à congés payés conformément à la législation en vigueur. Aucun jour de congés payés ne sera défalqué des congés légaux et conventionnels en cas de maladie jusqu'à une durée de 3 mois dans la période de référence du 1er juin de l'année précédente au...

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Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / conge demenagement code travail / conge cas demenagement entreprise / droit travail conge demenagement / code travail jour demenagement

Code APE 4942Z : convention collective correspondante

Détail de l'application du code APE 49.42Z

4942Z Services de déménagement

- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages :

o déménagement de mobilier et d'équipements ménagers (logements)

o déménagement de mobilier, de machines et d'équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :

- le...

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Thèmes liés : demenagement d entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / entreprise demenagement et garde meuble / code du travail demenagement entreprise

Convention collective transports routiers - ambulances ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '

27 juin 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

23 juin 2015

Article incorporé au...

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Thèmes liés : demenagement d entreprise