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Certificat de changement de ... - consulat-algerie.ch
Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés auprès du Consulat Général peuvent, lors de leur retour définitif en Algérie, importer leur mobilier et un véhicule neuf de tourisme en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi des finances.
Conditions générales :
Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur, le...
Date: 2017-03-07 22:03:02
Thèmes liés : inventaire demenagement suisse france / demenagement vehicule suisse france / formulaire demenagement suisse france / formalites douane demenagement suisse france / douane demenagement suisse france
INFORMATIONS DESTINEES A LA COMMUNAUTE ALGERIENNE
INFORMATIONS DESTINEES A LA COMMUNAUTE ALGERIENNE
IMMATRICULATION CONSULAIRE
PASSEPORT
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (C.C.R.)
KAFALA (ADOPTION)
LAISSER-PASSER
LEGALISATIONS :
PROCURATION
AUTORISATION PATERNELLE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
LEGALISATIONS COMMERCIALES
...
Date: 2010-08-21 12:06:28
Thèmes liés : demenagement vehicule suisse france
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