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Pôle Emploi - ANPE - Aide et prime déménagement
Les lettres types
B�?N�?FICIAIRES
Ces aides peuvent être attribuées soit aux demandeurs d'emploi qui reprennent une activité éloignée de leurs lieux de domicile, soit aux personnes non inscrites dans le cadre d'un emploi d'avenir.
Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de l'AIDE DEMENAGEMENT POLE EMPLOI à condition d'avoir le statut de salarié.
Les aides à la mobilité sont accordées en cas de reprise d'emploi :
en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
à temps plein ou à temps...
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Modèle de Lettre : déménagement - résiliation contrat d ...
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation :
DEMENAGEMENT
La lettre de resiliation d'un contrat d'assurance habitation :
La loi vous oblige a souscrire à un contrat d'assurance habitation que vous pouvez résilier lorsque vous déménagez.
La loi et la résiliation du contrat d'assurance Habitation :
Chacune des parties peut résilier un contrat d'assurance habitation (l'assuré et l'assureur). Selon L'article l.113-16 votre droit à la résiliation intervient...
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CAF - Caisse allocations familiales - aide déménagement
POUR POUVOIR BENEFICIER DE LA PRIME DEMENAGEMENT CAF :
Trois conditions sont imposées pour bénéficier de la PRIME DEMENAGEMENT CAF :
Le ménage doit être composé d'au moins 3 enfants à charge ou à venir.
Le déménagement doit être prévu entre le 1er jour après les 3 mois de grossesse et le dernier jour avant les 1 an révolu de votre dernier enfant.
Enfin, vous bénéficiez également de l'APL ou de l'ALF pour votre nouveau lieu de résidence.
COMMENT OBTENIR LA PRIME DEMENAGEMENT :
Si vous...
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Modèle de Lettre : déménagement - résiliation contrat internet
Lettre de résiliation pour motif légitime du contrat d'abonnement Internet :
DEMENAGEMENT
Quand utiliser cette lettre de résiliation :
Vous avez souscrit un abonnement internet et vous justifiez d'un motif légitime (licenciement, un déménagement..) qui vous permet de résilier votre contrat avant son terme. Vous envoyez une lettre de résiliation anticipée à votre fournisseur d'accès internet. La liste des motifs légitimes pour résilier votre contrat figure dans les conditions générales de vente. Lisez-les attentivement avant d'envoyer votre lettre car cette liste différere d'un opérateur à l'autre. ...
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Modèle de Lettre : canal plus - votre-devis-demenagement.fr
Lettre de résiliation l'abonnement Canal + pour motif légitime :
DEMENAGEMENT
Quand utiliser cette lettre de resiliation :
Vous avez souscrit un abonnement chez canal+. Un motif légitime comme un licenciement ou un déménagement vous permet de résilier votre contrat avant qu'il n'arrive à son terme. Consultez les conditions générales de vente du contrat pour connaitre les motifs légitime. Ces derniers sont encadrés par la jurisprudence mais varient d'un opérateur...
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Votre devis déménagement - espace déménageurs
Conditions générales de ventes 2016
La Bourse en ligne des demandes de devis de déménagement est réservée à un nombre limité d'adhérents professionnels pour chaque département. Réservez votre adhésion 2016 pour bénéficiez de votre inscription...
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