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Départ ou changement du locataire, les démarches à effectuer
Quand un locataire quitte le logement qu'il occupe, c'est la fin du bail. Quelques démarches, aussi bien du côté du locataire que du propriétaire, sont à respecter avant et après avoir quitté les lieux. Voici la liste de démarches à effectuer en cas de départ ou changement du locataire.
Du coté des propriétaires
Propriétaire: les démarches à effectuer en cas de départ ou...
Thèmes liés : demarches administratives en cas de demenagement / lettre preavis demenagement 2 mois / demarches en cas de demenagement / lettre preavis demenagement 1 mois / lettre donner preavis demenagement
Quels sont les risques en cas de congé frauduleux?
La résiliation d'un contrat de bail est un acte délicat. Elle peut être source de litige entre le bailleur et son locataire. Pour éviter les conflits juridiques, le respect de la législation est de mise. Avant de résilier un bail de location, que faut-il savoir ? Que risque-t-on en cas de congé frauduleux?
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Donner congé à son locataire : les règles impératives à appliquer
Selon...
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